Les règles en matière de fixation des honoraires d’un Avocat
L’Avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, et fonction des diligences effectuées. Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’Avocat, les honoraires d’un Avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.
L’information du client sur les honoraires dus à son Avocat
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d’un commun accord entre l’Avocat et son client en fonction des critères précités.
Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence.
Votre Avocat abordera donc avec vous la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.
Les honoraires feront en tout état de cause l’objet d’une convention d’honoraires avant engagement de toute mission.
Les modes de détermination du montant définitif des honoraires
Le montant définitif des honoraires peut être déterminé selon différents modes :
Honoraire forfaitaire : dans certains cas, le Cabinet conviendra avec son client d’un honoraire global et forfaitaire pour l’ensemble de la procédure. Ce mode de règlement des honoraires est généralement proposé pour les procédures dans lesquelles il est possible de connaître à l’avance les diligences à réaliser et le nombre d’heures moyen de travail nécessaire.
Honoraires au temps passé : l’Avocat et son client peuvent préférer fixer le coût du dossier en fonction d’un taux horaire qui s’appliquera à toutes les diligences accomplies (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc.). Le taux horaire pratiqué par BURDIGALA AVOCATS variera alors entre 225 € H.T et 250 € H.T, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de la situation de fortune du client.
Honoraires de résultat : La loi prévoit que l’avocat peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Toutefois, l’honoraire perçu en fonction du résultat ne peut constituer la seule rémunération de l’avocat. Ce type de rémunération ne peut venir qu’en complément d’un honoraire fixe.
Abonnement : Si vous souhaitez recourir périodiquement et régulièrement aux services de BURDIGALA AVOCATS, vous pouvez conclure un contrat d’abonnement, en général annuel.
Par ce contrat, vous pourrez bénéficier, moyennant un honoraire forfaitaire préférentiel, de ses services durant la période convenue.
Exemples d’honoraires pratiqués par BURDIGALA AVOCATS
Consultation simple :
entre 59 et 79 € TTC pour un entretien de 30 à 60 minutes.
Honoraire fixe : tout dépendra de la nature de la procédure. Par exemple, pour une procédure devant le Conseil de prud’hommes, BURDIGALA AVOCATS demande généralement, selon la situation de fortune du client et la complexité du dossier, une somme fixe généralement comprise entre 1 900 € H.T et 3 000 € HT. Cette somme comprend les frais liés à un ou deux rendez-vous au Cabinet, l’examen du dossier et des pièces, la rédaction des conclusions à déposer devant le Conseil de prud’hommes et l’assistance du client à l’audience.
Honoraires au temps passé : Le taux horaire de BURDIGALA AVOCATS varie entre 225 € H.T et 250 € H.T, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de la situation de fortune du client.