Droit du travail

Maître Romain PAGNAC a acquis un Master II en Droit du travail et de la protection sociale et un Doctorat de droit privé.

Il a été élu en 2018 par les Avocats du Barreau de Bordeaux Président de l’Institut du Droit social.


Fort de ce haut niveau d’expertise juridique, Maître Romain PAGNAC intervient pour ses clients en droit du travail, aussi bien pour les conseiller au quotidien que pour les assister dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel.


CONSEIL et DEFENSE des ENTREPRISES

Maître Romain PAGNAC propose aux entreprises (TPE, PME) d’externaliser le traitement des actes et procédures qu’elles sont amenées à envisager au quotidien. Il peut également accompagner et faciliter le travail du service juridique d’une entreprise dans sa gestion sociale.


Prestations effectuées par Maître Romain PAGNAC :


→ Rédaction de contrats de travail : élaboration et rédaction de contrats de travail ou d’avenants ; rédaction de clauses spécifiques (clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de discrétion et de secret professionnel, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clauses adaptées au poste de travail…).


→ Rupture de contrats : élaboration des convocations à entretien préalable, rédaction de lettres de licenciement, choix du motif de licenciement (licenciement disciplinaire ? insuffisance professionnelle ?…) ; gestion des inaptitudes ; calcul des indemnités de licenciement ; mise en œuvre de licenciements économiques ; de ruptures conventionnelles ; transactions ; départ ou mise à la retraite…


Sanctions disciplinaires : rédaction d’avertissements, de blâmes, de mises à pied ; élaboration ou mise en conformité du règlement intérieur d’entreprise avec l’évolution législative, réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle…


Audit social : identification des irrégularités (contrats de travail, paye…) ; évaluation des risques juridiques (redressement, réclamations, contentieux) ; formulation de préconisations pour y remédier ; aide à la prise de décision d’investissement ; optimisation des charges sociales et fiscales.


→ Temps de travail : gestion des problématiques liées à la durée et à l’aménagement du temps de travail pour les contrats à temps partiel ou à temps complet ; gestion des forfaits jours (examen de leur validité, analyse du respect des conditions de suivi…) ; conseil ou contentieux liés aux heures supplémentaires et complémentaires, à la modulation du temps de travail, au travail le dimanche…


→ Rémunération : conseil et contentieux sur les rémunérations, leur conformité avec la loi et la convention collective applicable ; les possibilités juridiques s’agissant des avantages ou rémunérations complémentaires (primes, intéressement, participation…).


→ Relations collectives : mise en œuvre ou changement de convention collective ; rédaction d’accords d’entreprise (temps de travail, contrats de génération, intéressement, participation…) ; rédaction de règlements intérieurs d’entreprise ; assistance à la négociation collective ; organisation des élections des élus du personnel (CSE, ex-DP, CHSCT, CE…) ; mise en place de l’activité partielle (chômage technique) au sein de l’entreprise…



CONSEIL et DÉFENSE des SALARIES (employés, cadres, cadres dirigeants) et ORGANISATIONS SYNDICALES


Licenciement.

Vous avez reçu une lettre de convocation à entretien préalable ou une lettre de licenciement et souhaitez être conseillé ?

Vous entendez contester votre licenciement devant le Conseil de prud’hommes ?


Non-paiement/modification de rémunérations.

Vous souhaitez obtenir le paiement des primes, d’heures supplémentaires ou de salaires qui ne vous ont pas été réglés ?

Contester la modification de votre rémunération, le mode de calcul de votre variable, la réorganisation de votre service et de vos responsabilités ?


Avis juridique.

Vous voudriez simplement avoir un avis professionnel sur votre situation professionnelle ? Etre conseillé sur un plan juridique et stratégique avant un entretien professionnel ?


Organisations syndicales.

Vous souhaitez être accompagnée(s) s’agissant de la préparation et du suivi de vos réunions ou des NAO avec la Direction ?

Etre formée(s) en qualité d’Institution(s) Représentative(s) du Personnel (CSE, ex-DP, CE, CHSCT…) à vos missions, aux stratégies de négociation, à la dénonciation et révision d’usages et d’accords collectifs… ?

Etre représentées dans le cadre d’un contentieux électoral ou collectif ?

Sécuriser le déroulement de carrière de salariés protégés (discriminations, modification de conditions de travail, du contrat de travail, entretiens professionnels, licenciement de salariés protégés…) ?


Pour l’ensemble de ces problématiques, Maître Romain PAGNAC vous accompagne et vous assiste sur un plan juridique et stratégique.