Droit des contrats – Droit de la responsabilité

Maître Romain PAGNAC est Docteur en Droit privé et Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux en Droit civil.

A ce titre, il s’est toujours attaché à une maîtrise d’ensemble de la matière juridique.

Que vous soyez particulier ou professionnel, Maître Romain PAGNAC vous propose ses services en ce qui concerne le droit des contrats et le droit de la responsabilité.

Le droit des contrats recouvre les problématiques liées :

  • au contrat de vente : rédaction de conditions générales de vente, litige relatif à un achat ou une vente…
  • au mandat : rédaction de mandats pour agences immobilières, différend relatif à un mandat de gestion locative…
  • au bail : rédaction du bail, gestion de contentieux locatifs (dégradations, impayés…)
  • au contrat de prestations de services : élaboration du contrat, gestion de litiges avec un prestataire…
  • au contrat de collaboration libérale : rédaction  du contrat, examen de clauses, conseil aux professions libérales (vétérinaires, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins…)
  • au contrat de prêt : identification de vices ou d’irrégularités de prêts à la consommation, de prêts immobiliers (TEG erroné)…

Le droit des contrats engage des responsabilités mutuelles entre deux parties, ayant signé et pris connaissance des termes du contrat.

Le droit de la responsabilité dépend, quant à lui, du droit des obligations.

Lorsque vous êtes victime, Maître Romain PAGNAC se charge de mettre en œuvre les démarches et actions ayant pour objectif l’obtention, de façon amiable ou contentieuse, de la réparation du préjudice causé par un tiers.

Cette réparation donne lieu le plus souvent aux versements de dommages-intérêts. Elle nécessite d’établir la relation causale entre le fait générateur (que ce dernier soit volontaire ou non, qu’il s’agisse d’une faute ou d’un accident…) et le dommage qui en est résulté.

Maître Romain PAGNAC s’assure :

  • dans un premier temps de déterminer l’étendue du préjudice, au moyen notamment des mesures d’expertises,
  • et sollicitera dans un second temps les indemnités provisionnelles envisageables.

Il se charge de défendre votre cause, sur le plan amiable, comme sur le plan contentieux devant les tribunaux compétents.